La division parcellaire consiste à morceler une unité foncière (ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire) en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. Elle conduit à définir la limite divisoire au moyen d’une procédure de bornage (voir section Bornage), y compris en chacune de ses extrémités (aboutissants).
Elle intervient le plus souvent dans le cadre d’une vente ou d’une succession et s’accompagne d’un bornage contradictoire lorsque les bornes servant à la matérialiser doivent être placées en limite avec une propriété voisine (aboutissants).
Le parcellaire cadastral est alors modifié en conséquence.
Le Géomètre-Expert, qui a bien évidemment pour rôle de mettre en place la nouvelle limite créée sur le terrain, rédige également un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Le DMPC (anciennement document d’arpentage ou DA) est le document qui constate tout changement de limites de propriété, notamment par suite de division foncière, afin de mettre à jour le plan cadastral.
Publié principalement par acte notarié ou directement par le service de la Publicité Foncière dans le cas d’un DMPC rédigé en « réquisition de division », il sert non seulement à la mise à jour du plan cadastral, mais également à l’identification du bien dans la documentation de la publicité foncière.
Le Géomètre-Expert a donc pour rôle de rédiger les documents nécessaires au notaire pour passer son acte mais doit aussi, par son expérience, vous conseiller sur la manière de diviser et sur les conséquences que peut avoir la division.
