Le règlement de copropriété fige les parties privatives et les parties communes sans limitation de durée. Cependant, certaines évolutions dans le temps rendent nécessaire les modifications de ce règlement, permettant d’adapter les nouvelles façons de vivre des occupants, et les évolutions du bâtiment sans avoir à refondre le Règlement de Copropriété dans sa globalité. Les modifications les plus courantes sont :
- Le rachat d’un water-closet commun sur le palier,
- L’annexion d’une partie du couloir commun,
- La privatisation de la loge du gardien,
- La division d’un lot en plusieurs appartements,
- La création d’un ascenseur,
- Le changement d’usage d’un lot de copropriété,
- La transformation d’un balcon ou d’une loggia en véranda,
- La réunion de plusieurs chambres de « bonnes » en un appartement,
- La création d’une nouvelle grille de charges,
- La surélévation,
- La construction sur une cour,
- L’aménagement de combles,
- La mise à jour du règlement de copropriété selon les textes législatifs actuels.
Toute ces modifications font l’objet d’une procédure bien précise appelée modificatif de copropriété.
Le cabinet V’Géo, de part son expérience dans la création et la modification d’État Descriptif de Division d’immeuble complexe Parisiens, saura mettre à profit ces connaissances acquises pour vous conseiller et vous guider dans vos réflexions, vos choix mais également dans la qualité des documents réalisés, facilitant le travail d’interprétation de votre Notaire et du Syndic de Copropriété.
